mercredi 12 décembre 2012

Suède — Cour d'appel retire les droits parentaux de parents coupables d'instruction à la maison

Domenic et sa mère à une époque plus heureuse
Lundi 10 décembre 2012, journée internationale des droits de l'homme, des parents suédois se sont vu retirer de nouveau la garde de leur enfant par une cour d'appel suédoise, révoquant la décision d'une cour inférieure. Leur crime : avoir instruit leur enfant à la maison plutôt que dans une école surveillée par l'État.

Le garçon et ses parents se trouvaient à bord d'un avion de ligne, quelques minutes avant son départ de la Suède à destination de l'Inde, le pays d'origine de sa mère Annie. Quand Domenic a été saisi par les autorités gouvernementales en juin 2009. La première raison donnée par les autorités pour justifier cet enlèvement : Domenic était scolarisé à la maison.

Au cours des examens médicaux ultérieurs, les autorités ont trouvé que Domenic n'aurait pas reçu certains vaccins et qu'il avait des caries.

Pendant les premiers mois qui suivirent l'enlèvement, les parents n'ont été autorisés à voir leur fils qu'une fois toutes les deux semaines. La fréquence est vite passée à une fois par mois. En 2010, toutes les visites ont été interdites.

Aux États-Unis, la Cour suprême a déclaré que la suppression des droits parentaux par un tribunal de la famille équivalait à une peine de mort. Cela signifie que les preuves contre les parents, avant d'en arriver à de telles extrémités, doivent être claires et convaincantes. Il faut donc avant de priver les parents de leurs droits que l'on puisse statuer « au-delà de tout doute raisonnable », pour prendre un équivalent dans le droit civil.



Reportage du début 2012 en anglais sur ce sujet

Espoirs déçus

Les parents avaient cru voir poindre la fin du tunnel, après près de trois ans et demi de séparation forcée de leur fils, quand un tribunal de première instance avait statué en juin 2012 qu'ils conserveraient leurs droits parentaux. Christer et Annie apprirent peu après que le Comité de la protection sociale suédois avait fait appel pour empêcher le retour de Domenic dans sa famille.

Selon l'avocat de la famille Johansson, le Comité de protection sociale a ignoré une demande de révision de leur cas depuis plus d'un an. La loi exige pourtant qu'une telle demande soit accueillie endéans quatre mois. Cependant, l'agence n'avait pas prévu de telle révision, elle semblait attendre que la cour d'appel se prononce sur le cas. Cette révision de leur cas est fixée au 19 décembre, mais elle sera probablement sans effet puisque les services sociaux ont gagné leur appel et ils ont maintenant une tutelle légale sans conteste sur Domenic.

Voir aussi

Suède – Père veut instruire son enfant à la maison : « un fanatique des droits de l'homme » selon les autorités (même cas, plus de détails sur l'historique de cette cause)

Suède — Petite victoire pour des enfants instruits à la maison, mais la persécution continue (famille juive orthodoxe)

Garderie asexuée en Suède

« Le système de garderie universel en Suède forme des enfants moins instruits »

Marie Geiss-Galimard : « Pour les Allemands, les enfants sont la propriété de l’État »

Allemagne — Mère de douze enfants emprisonnée : elle refuse pour ses enfants le cours d'éducation sexuelle au primaire

Parents allemands demandent l’asile au Canada

École à la maison : les familles fuient l’Allemagne

Cour suprême : Enfant envoyé par un juge en garderie pour le « socialiser » après que seuls les experts de la DPJ ont pu témoigner (Québec)




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